CONDITION GÉNÉRALES D'UTILISATION
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Substy.fr, dont le siège social est situé au 35 rue Pierre Mauroy, 59800 Lille, et immatriculée sous le numéro de SIRET 98021335900014, (ci-après “la Société”) fournit aux utilisateurs (ci-après “l’Utilisateur”) les services disponibles sur le site internet https://Substy.fr (ci-après “le Site”).
En accédant au Site et en utilisant les services proposés, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
1. Acceptation des CGU
L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces termes, il est invité à ne pas utiliser les services du Site.
2. Description des services
Le Site offre aux Utilisateurs des services de vente de mélanges de plantes.
La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, les services offerts sur le Site.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
4. Inscription
Pour accéder à certains services, l’Utilisateur doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur le Site. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour et à les maintenir à jour. Lors de l’inscription, l’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe. Ces informations sont strictement confidentielles et ne doivent pas être partagées avec des tiers. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte.
5. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il s’interdit notamment :
- D’utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées ;
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tiers ;
- D’interférer avec le bon fonctionnement du Site.
6. Propriété intellectuelle
Le Site et tous ses éléments (textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.
7. Données personnelles
La Société s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site. La Société décline également toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’Utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites.
10. Modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les modifications seront opposables à l’Utilisateur dès leur mise en ligne.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Lille.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@substy.fr.
Directeur de la publication :
Valin Hugo
https://Substy.fr
35 rue Pierre Mauroy, 59800 Lille
Numéro de SIRET : 98021335900014