CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Le site www.substy.fr est édité par la société Substy, immatriculée sous le numéro de SIRET 980 213 359 00014, dont le siège social est situé à Lille, Rue Pierre Mauroy, en France. Tous droits de reproduction ou de citation sont réservés à l’éditeur.
Pour toute question ou demande de contact, la société peut être jointe par email via le formulaire de contact accessible depuis le menu du site ou à l’adresse suivante : contact@substy.fr.
Parties
Ci-après désignée le « Vendeur » ou la « Société », d’une part, et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services auprès de la Société, ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client », d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et services de commerce destinés aux consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.substy.fr.
L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
2. PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.substy.fr. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
4. COMMANDE
Pour réaliser une commande, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique :
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit : Le Client prend connaissance des caractéristiques essentielles du produit ou service qu’il souhaite acheter.
Choix du Produit et, le cas échéant, de ses options : Le Client sélectionne le produit ou le service souhaité et, le cas échéant, ses options (taille, couleur, etc.).
Indication des coordonnées essentielles du Client : Le Client renseigne ses coordonnées personnelles nécessaires à la commande (identification, email, adresse de livraison, etc.).
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente : Le Client prend connaissance et accepte les présentes CGV.
Vérification des éléments de la commande : Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger toute erreur avant de confirmer sa commande (formalité du double clic).
Confirmation de la commande : Après vérification, le Client confirme sa commande. Cette confirmation emporte formation du contrat.
Suivi des instructions pour le paiement : Le Client suit les instructions pour effectuer le paiement des produits ou services.
Paiement des produits : Le Client effectue le paiement par le moyen choisi parmi ceux proposés par le Vendeur.
Livraison de la commande : La commande est ensuite préparée et livrée à l’adresse indiquée par le Client.
Le Client recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Le Client disposera, pendant son processus de commande, de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email à l’Acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont consultables dans la rubrique « règles annexes » des présentes CGV, consultables sur le site du Vendeur.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
5. RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par email à l’adresse suivante : contact@Substy.fr
Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tout article dont un processus de fabrication ou d’acheminement est en cours.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (packets non ouverts…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
6. LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Société. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
7. GARANTIE
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 35 rue Pierre Mauroy, Lille 59800, France, dans un délai de trente jours après livraison.
8. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La Société se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre les informations collectées à des partenaires commerciaux.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la Société. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.substy.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société.
11. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes conditions est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
13. DROIT APPLICABLE ET CLAUSES
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit anglais. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@substy.fr.